administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice générale adjointe de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; 30 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation

adjointe au chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale de la recherche et de l'innovation

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut polaire français - Paul-Emile Victor »

adjointe au chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale de la recherche et de l'innovation

pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du cancer »

suppléante d'un représentant de la ministre chargée de la recherche, madame

directrice générale adjointe

au nom du directeur général

tous les actes ou décisions dans le cadre des textes en vigueur

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

suppléante du représentant du ministre chargé de la recherche

adjointe au chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale de la recherche et de l'innovation

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »

directrice territoriale à Paris et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directrice territoriale à Paris, et

dans le cadre des instructions qui leur sont données

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directrice territoriale à Paris et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directrice des ressources humaines et du dialogue social, et

tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence de la direction des ressources humaines et du dialogue social, tel que défini par la décision portant organisation générale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, notamment ceux se rapportant aux

directrice des ressources humaines et

tous actes, décisions et correspondances

dans la limite des attributions de la direction, notamment ceux se rapportant aux

directrice des ressources humaines et

tous actes, décisions et correspondances

dans la limite des attributions de la direction, notamment ceux se rapportant aux

directrice des ressources humaines

tous les actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétences de la direction des ressources humaines tel que défini dans la décision relative à l'organisation de l'OFII, et notamment ceux se rapportant aux

attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré

attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré

attachée principale d'administration centrale, faisant fonction de chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des disciplines scientifiques et technologiques et des professeurs de lycée professionnel

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des disciplines scientifiques et technologiques et des professeurs de lycée professionnel

déléguée de l'Office des migrations internationales pour le Québec ; 16 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 2001

Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du

fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale

suppléante

Art. 2. - La commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléante

Art. 2. -

En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

Représentant le ministère chargé de l'enseignement supérieur

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale

le diplôme d'ingénieur de cet établissement